Baby-Loup sur France Inter

Notre crèche était ce jour le sujet principal de l'émission Cause commune, tu m'intéresses du philosophe Abdennour Bidar, diffusée chaque dimanche entre 16h et 17h. De nombreux intervenants, dont notre directrice, réagissaient à la décision de la cour de cassation et évaluaient ses conséquences sur la manière de penser la laïcité dans notre pays.

Vous pouvez réécouter cette émission ci-dessous :

Baby-Loup sur France Culture

La pédopsychiatre Caroline Eliacheff, dans le cadre de sa chronique hebdomadaire Les Idées Claires sur France Culture, revenait ce jour sur l'arrêt de la cour de cassation et le problème de la neutralité dans l'espace commun.

Vous pouvez réécouter son intervention ci-dessous :

Appel dans Marianne

Dans le numéro paraissant aujourd'hui de l'hebdomadaire Marianne, plusieurs personnalités (des intellectuels, des journalistes, des représentants politiques) réagissent à l'affaire Baby-Loup en signant un appel invitant à consolider la laïcité par une législation cohérente, que nous reproduisons ci-dessous. Vous pouvez voir l'ensemble des signataires de cet appel et le signer à votre tour à cette adresse.

Crèche Baby-Loup : Appel à toutes les consciences républicaines ! 

Le moment est grave, nous sommes dans une heure de vérité où la laïcité en France doit absolument être consolidée et réaffirmée, faute de quoi elle subira un recul dramatique.  

Rappelons les faits. En conformité avec son règlement intérieur établi sur le principe de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle", la crèche Baby Loup de Chanteloup les Vignes a licencié en 2008 l'une de ses employées, au motif qu'elle manifestait ostensiblement son appartenance religieuse par le port d'un voile dit islamique. Le Conseil des prudhommes de Mantes la Jolie en 2010, et la Cour d'appel de Versailles en 2011 ont approuvé ce licenciement.  

En ce 19 mars 2013, la Cour de cassation a invalidé ces jugements et lui nie ce droit en affirmant que " (...) s'agissant d'une crèche privée, (elle) ne peut dès lors, en dépit de sa mission d'intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public " à laquelle le principe de laïcité devrait s'appliquer.  

Il ne nous appartient pas comme à tout citoyen respectueux de l’État de droit, de commenter l'arrêt de la Cour, mais nous constatons qu'une crèche qui accomplit depuis 22 ans un travail de terrain extraordinaire, seule en France ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ne peut appliquer la laïcité dans son règlement intérieur pour faire vivre en harmonie enfants et parents de 54 nationalités qui se côtoient entre ses murs. Cela, notre droit le lui interdit aujourd'hui. 
  
Dans un État laïque, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? Impérative pour la puissance publique, la laïcité serait interdite aux citoyens et aux structures privées ? Parce qu'ils sont précisément d'entre nous tous, les êtres les moins pourvus de défense et les plus malléables, les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation.  

Notre loi doit impérativement être modifiée. Il n'est pas acceptable qu'un organisme dont l'utilité publique n'est plus à démontrer et dont les personnels ont manifesté un dévouement exemplaire à l'intérêt général, soit contraint de céder à des exigences personnelles. Il est inadmissible que ces professionnels soient mis dans l'impossibilité d'exercer une mission de service public dans le respect de la laïcité.  

C’est au législateur qu’il revient de remédier à cet état de confusion et de combler ce vide juridique qui, menaçant gravement l'application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble.

Communiqué officiel de l'association

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué officiel de notre structure, envoyé ce soir à l'AFP, précisant le positionnement qu'il nous a paru essentiel d'adopter après la décision de la cour de cassation rendue mardi dernier.

Communiqué de l’association BABY-LOUP

La loi, rien que la loi

Désorientés par une décision lourde de conséquences pour le devenir de notre structure, nous avons malgré tout pris la décision de continuer à oeuvrer en toute neutralité tant que nous le pourrons, entourés de celles et ceux qui partagent notre vision du vivre ensemble.

La crèche Baby-loup a reçu l'arrêt de la cour de cassation de Paris en audience publique le 19 mars 2013.

Alors même que l’instance prud'homale de Mantes-la-Jolie et les magistrats de la cour d’appel de Versailles nous ont donné raison dans notre aspiration à offrir aux enfants un cadre de neutralité confessionnelle, politique et philosophique en déboutant la partie adverse de toutes ses demandes, la décision de la cour de cassation nous place aujourd’hui devant des incertitudes sérieuses.

Attendu que notre constitution dans son article premier (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ») offre à nos enfants une garantie de neutralité dans les espaces de vie collective, ce n’est vrai aujourd’hui que pour les crèches de statut public, ce qui constitue une discrimination envers les enfants fréquentant d’autres établissements.

Dans le sillage de la loi sur le non-port du voile à l’école, nous pouvions espérer pour nos enfants le même traitement que leurs aînés, comme le préconisait d’ailleurs l’avocat général, mais l’arrêt de la cour de cassation estime que la loi s’arrête aux portes de nos crèches, y compris celles qui relèvent de l’intérêt général - dimension de notre activité reconnue par la cour elle-même.

Nous remercions les nombreux soutiens qui s’expriment depuis quelques jours, reconnaissant bien au-delà de son territoire d’implantation, la commune de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), un travail exemplaire effectué depuis maintenant 22 ans.

Nous rappelons cependant que si la liste de nos soutiens n'est jamais close, il ne suffit pas de s'en réclamer pour que la parenté avec notre positionnement soit acquise. Nous n’acceptons aucune instrumentalisation de cette affaire juridique. Nous ne sommes ni des « nationalistes » étriqués appelants à la reconquête d’une France fantasmatique, ni des « islamophobes » apeurés par la diversité d’une terre historique d’immigration. Les concepts à l’emporte-pièce qui gravitent autour de ce simple fait d’un licenciement pour non-respect du règlement intérieur ne sont pour nous que des outils de manipulation, que nous nous garderons bien de relayer et de reprendre.

Pour nous le territoire de la République est partout où se trouvent nos enfants. En attendant les suites de ce procès, le fonctionnement de Baby-Loup restera donc le même : nous continuerons de nous référer à notre règlement intérieur dans le souci du bien de tous, considérant que nos actions en matière de droit des femmes, d'insertion, de monoparentalité, d'accueil d'urgence et de crèche à horaires atypiques gardent toute leur actualité - de nombreuses réflexions menées par les cabinets ministériels, ayant trait aux politiques familiales, à l’émancipation des femmes ou à la gestion des cultes, le soulignent.

Les professionnels de la petite enfance, les femmes issues de quartiers difficiles, les administrateurs bénévoles que nous sommes maintiennent leur priorité : l’épanouissement des enfants dans le respect de l’égalité. En attendant que le législateur apporte une clarification à cette situation, nous continuerons d’être dévoués à notre mission et aux différents champs d’interventions qu’elle appelle, notre souhait le plus cher restant de pouvoir continuer à construire chaque jour ce « vivre ensemble » qui chez nous, sur le terrain, n’est pas qu’une notion théorique, matière à discussion, mais d’ores et déjà une réalité partagée.
 

Décision de la cour de cassation

Depuis 2008, notre crèche est en procès avec Mme Afif, ex-salariée licenciée pour n'avoir pas respecté le règlement intérieur. Ce licenciement a été validé successivement par les juridictions des prud'hommes de Mantes-la-Jolie et de la cour d'appel de Versailles. Pour la première fois, il est mis en doute aujourd'hui par la cour de cassation, qui considère que Baby-Loup relève du droit privé et qu'à ce titre, le licenciement en question correspond à une limitation excessive des droits individuels. Vous pouvez lire son communiqué officiel transmis à la presse ci-dessous.

Communiqué de la cour de cassation du 19 mars 2013

Cette décision a ému beaucoup d'hommes et de femmes politiques, à droite comme à gauche : Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem, Jean-François Copé ou Eric Ciotti, par exemple, ont souligné un vide juridique qu'il s'agirait pour le législateur de combler rapidement, les établissements comme le nôtre étant considérés comme des entreprises privées alors qu'ils mènent des actions sollicitées et financées par des institutions publiques. Or, les services publics sont astreints à certaines règles précises de neutralité qui ne peuvent pas être exigées dans les établissement considérés comme privés, même si leurs prérogatives sont équivalentes. Ce qui pose des problèmes sérieux quand les actions sont menées à destination de la petite enfance, qu'on pourrait espérer voir traitée dans les mêmes conditions sur l'ensemble du territoire de la République.

Assemblée générale 2013

Chers parents,

Notre assemblée générale annuelle se déroulera le jeudi 14 mars prochain, dans les locaux de la crèche, à 19h.

Seront à l'ordre du jour : le bilan social, le rapport d'activités et l'examen des comptes de l'année 2012, ainsi que le renouvellement des membres du Conseil d'Administration et diverses questions subsidiaires. 

Merci de confirmer votre présence, fortement souhaitée, auprès du secrétariat.

La Direction

Planning du mois : avril 2013

Chers parents,

Veuillez retrouvez ci-dessous le planning à télécharger et remplir pour le mois d'avril 2013. Apportez-le nous avant le jeudi 21 mars pour assurer la validation de vos demandes !

 

Planning Baby-Loup - avril 2013

Vous pourrez le modifier jusqu'au vendredi 29 mars, par téléphone ou au secrétariat pendant les temps de permanence. 

 

Rappel du règlement intérieur

Chers parents,

   

Nous avons remarqué que certains points de règlement garantissant notre bon fonctionnement n’étaient pas rigoureusement observés. Nous tenons donc à vous rappeler les éléments suivants :

1) Le portail en métal qui vous donne accès à la cour de la crèche doit impérativement être refermé (avec douceur) après chaque ouverture. Au-delà des frais importants de réparation que nous devons souvent assumer à son égard, la clôture précise du lieu d’accueil est nécessaire à la sécurité de chaque enfant, qui devrait être notre priorité à tous.

2) Aucune boisson ou nourriture venant de l’extérieur n’est autorisée dans l’enceinte de notre structure. Nous voyons encore régulièrement des enfants se promener avec un biberon personnel et trouvons trop souvent des friandises dans leurs poches.

3) Les plannings mensuels doivent être remis en main propre aux membres du secrétariat exclusivement, et ce pendant les temps de permanences administratives (pour rappel, les lundis, mercredis et vendredis, entre 15h et 19h). Il n’est pas à la charge des tatas de réceptionner et d’assurer le bon traitement des documents.

               

Merci pour votre compréhension et votre coopération,

La Direction