Depuis 2008, notre crèche est en procès avec Mme Afif, ex-salariée licenciée pour n'avoir pas respecté le règlement intérieur. Ce licenciement a été validé successivement par les juridictions des prud'hommes de Mantes-la-Jolie et de la cour d'appel de Versailles. Pour la première fois, il est mis en doute aujourd'hui par la cour de cassation, qui considère que Baby-Loup relève du droit privé et qu'à ce titre, le licenciement en question correspond à une limitation excessive des droits individuels. Vous pouvez lire son communiqué officiel transmis à la presse ci-dessous.
Cette décision a ému beaucoup d'hommes et de femmes politiques, à droite comme à gauche : Manuel Valls, Najat Vallaud-Belkacem, Jean-François Copé ou Eric Ciotti, par exemple, ont souligné un vide juridique qu'il s'agirait pour le législateur de combler rapidement, les établissements comme le nôtre étant considérés comme des entreprises privées alors qu'ils mènent des actions sollicitées et financées par des institutions publiques. Or, les services publics sont astreints à certaines règles précises de neutralité qui ne peuvent pas être exigées dans les établissement considérés comme privés, même si leurs prérogatives sont équivalentes. Ce qui pose des problèmes sérieux quand les actions sont menées à destination de la petite enfance, qu'on pourrait espérer voir traitée dans les mêmes conditions sur l'ensemble du territoire de la République.
